Alertes

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (rectificatif)

L'arrêté du 3 février 2026 modifie l'arrêté du 21 décembre 2022 concernant la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat. Il apporte des rectifications qui peuvent influencer les critères et les méthodes d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements. Les professionnels de la rénovation énergétique devront prendre en compte ces modifications pour adapter leurs pratiques et rester conformes aux nouvelles exigences.

Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifie les exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine. Il impacte la réglementation thermique des bâtiments, notamment la RE2020, et renforce les critères de performance énergétique. Les professionnels de la rénovation énergétique devront adapter leurs pratiques pour se conformer à ces nouvelles exigences.

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

L'arrêté du 18 mars 2026 modifie les exigences de performance énergétique et environnementale pour les surélévations de bâtiments. Ces changements concernent la réglementation thermique des bâtiments et peuvent avoir un impact indirect sur les professionnels de la rénovation énergétique en imposant de nouvelles normes pour les travaux de surélévation.

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2026, à la création de l'index BT55 « Isolation thermique par l'extérieur », à la suppression de l'index BT12 « Revêtements en textiles naturels » et à l'actualisation de la composition des index BT01 « Tous corps d'état » et BT50 « Rénovation - entretien tous corps d'état »

L'avis introduit un nouvel index BT55 dédié à l'isolation thermique par l'extérieur, ce qui peut impacter les professionnels de la rénovation énergétique en fournissant une référence spécifique pour ce type de travaux. Il actualise également d'autres index liés à la construction, mais sans modifier directement les dispositifs d'aides financières.

Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » (rectificatif)

L'arrêté du 24 février 2026 crée un référentiel de contrôle pour la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 concernant les systèmes solaires combinés en France métropolitaine. Ce texte modifie les critères de contrôle pour cette opération standardisée dans le cadre des CEE. Il impacte directement les professionnels de la rénovation énergétique en précisant les exigences pour les installations solaires combinées, ce qui est crucial pour les acteurs du secteur travaillant sur des projets éligibles aux CEE.

Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »

L'arrêté du 24 février 2026 crée un référentiel de contrôle pour la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 concernant les systèmes solaires combinés en France métropolitaine. Ce texte modifie le cadre des CEE en ajoutant des critères spécifiques pour ces installations. Les professionnels de la rénovation énergétique devront se conformer à ce nouveau référentiel pour bénéficier des CEE, ce qui pourrait influencer les pratiques et les coûts des projets solaires combinés.

Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

L'arrêté du 23 février 2026 supprime les fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre des CEE. Cette modification réduit les options disponibles pour les professionnels de la rénovation énergétique pour obtenir des certificats d'économies d'énergie.

Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

L'arrêté du 5 février 2026 supprime la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 dans le cadre des CEE. Cette modification affecte directement les professionnels en retirant une opération éligible aux certificats d'économies d'énergie, nécessitant une mise à jour des pratiques pour se conformer aux nouvelles réglementations.

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

L'arrêté du 3 février 2026 modifie l'arrêté du 21 décembre 2022 concernant la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat. Il impacte indirectement les professionnels de la rénovation énergétique en modifiant les modalités d'accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation. Les changements pourraient influencer les critères d'éligibilité et les modalités d'accès aux aides publiques.

Avis n° 2025-1520 du 2 septembre 2025 sur certaines dispositions du projet de décret pris pour l'application de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique

L'avis n° 2025-1520 du 2 septembre 2025 examine certaines dispositions d'un projet de décret pour l'application de la directive européenne 2023/1791 sur l'efficacité énergétique. Ce texte pourrait influencer les critères et les réglementations en matière d'efficacité énergétique en France, impactant indirectement les professionnels de la rénovation énergétique.

Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 modifie les exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux en France métropolitaine. Il impacte la réglementation thermique des bâtiments, notamment la RE2020, et renforce les critères de performance énergétique pour ces types de bâtiments. Les professionnels de la rénovation énergétique devront adapter leurs pratiques pour répondre à ces nouvelles exigences.

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »

L'arrêté du 7 janvier 2026 modifie les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolonge les bonifications des Coups de pouce pour la rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des bâtiments résidentiels collectifs. Ces changements concernent directement le dispositif des CEE et impactent les professionnels de la rénovation énergétique en leur permettant de bénéficier de ces bonifications pour des travaux spécifiques.