ARRETE
Publié le 24/02/2026
Profil : Crina
Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
95%
pertinence
Résumé IA
L'arrêté du 23 février 2026 supprime les fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre des CEE. Cette modification réduit les options disponibles pour les professionnels de la rénovation énergétique pour obtenir des certificats d'économies d'énergie.
Raisonnement
L'arrêté modifie directement le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en supprimant des fiches d'opérations standardisées, ce qui impacte les professionnels de la rénovation énergétique.
Rapport détaillé
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