Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
pertinence
Résumé IA
Cet arrêté modifie les règles techniques et les conditions d'éligibilité pour deux dispositifs majeurs de rénovation énergétique : MaPrimeRénov' (MPR) et l'Éco-PTZ. Il actualise les caractéristiques des travaux éligibles et les modalités de réalisation, ce qui pourrait impacter les professionnels du secteur en ajustant les critères de performance énergétique ou les procédures pour bénéficier de ces aides. Les entreprises RGE et les ménages devront se conformer à ces nouvelles dispositions pour accéder aux financements.
Raisonnement
Ce texte est hautement pertinent car il modifie directement deux arrêtés clés liés aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique en France. D'une part, il impacte l'arrêté du 17 novembre 2020, qui définit les travaux éligibles à MaPrimeRénov' (MPR), et d'autre part, il modifie l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à l'Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). Ces modifications sont susceptibles d'affecter les conditions d'éligibilité, les caractéristiques techniques des travaux, ou les modalités de réalisation pour les professionnels de la rénovation énergétique.
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