Arrêté du 18 septembre 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » et AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides »
pertinence
Résumé IA
Cet arrêté abroge deux fiches d'opérations standardisées du dispositif CEE : TRA-SE-104 (station de gonflage des pneumatiques) et AGRI-EQ-110 (séchage solaire par insufflation avec panneaux hybrides). Cette suppression réduit les options éligibles aux CEE pour les acteurs des secteurs des transports et agricoles, impactant leurs projets d'efficacité énergétique et les obligés du dispositif.
Raisonnement
Ce texte est pertinent car il abroge deux fiches d'opérations standardisées relevant du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), spécifiquement dans les secteurs des transports (TRA) et de l'agriculture (AGRI). Bien que l'impact soit indirect (suppression de fiches existantes plutôt que création ou modification de règles), il concerne directement le cadre réglementaire des CEE, ce qui affecte les professionnels de la rénovation énergétique et les obligés du dispositif. Cela peut influencer les stratégies d'économies d'énergie dans ces secteurs.
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