Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
pertinence
Résumé IA
L'arrêté du 3 février 2026 modifie l'arrêté du 21 décembre 2022 concernant la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat. Il impacte indirectement les professionnels de la rénovation énergétique en modifiant les modalités d'accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation. Les changements pourraient influencer les critères d'éligibilité et les modalités d'accès aux aides publiques.
Raisonnement
Le texte modifie un arrêté relatif à la performance énergétique de l'habitat, ce qui est pertinent pour les thématiques transversales mentionnées, notamment en ce qui concerne l'accompagnement du service public de la performance énergétique.
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