ARRETE
Publié le 08/02/2026
Profil : Crina
Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
95%
pertinence
Résumé IA
L'arrêté du 5 février 2026 supprime la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 dans le cadre des CEE. Cette modification affecte directement les professionnels en retirant une opération éligible aux certificats d'économies d'énergie, nécessitant une mise à jour des pratiques pour se conformer aux nouvelles réglementations.
Raisonnement
L'arrêté concerne directement les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en supprimant une fiche d'opération standardisée, ce qui impacte les professionnels de la rénovation énergétique.