Avis n° 2025-1520 du 2 septembre 2025 sur certaines dispositions du projet de décret pris pour l'application de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
pertinence
Résumé IA
L'avis n° 2025-1520 du 2 septembre 2025 examine certaines dispositions d'un projet de décret pour l'application de la directive européenne 2023/1791 sur l'efficacité énergétique. Ce texte pourrait influencer les critères et les réglementations en matière d'efficacité énergétique en France, impactant indirectement les professionnels de la rénovation énergétique.
Raisonnement
L'avis concerne un projet de décret relatif à l'application d'une directive européenne sur l'efficacité énergétique. Bien que ce ne soit pas une modification directe des dispositifs CEE ou MaPrimeRénov', il peut avoir un impact indirect sur les réglementations et les critères liés à l'efficacité énergétique en France.
Rapport détaillé
Cliquez sur "Générer" pour produire un rapport structuré à partir du texte réglementaire.