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ARRETE Publié le 27/02/2026 Profil : Crina

Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »

90%

pertinence

Résumé IA

L'arrêté du 24 février 2026 crée un référentiel de contrôle pour la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 concernant les systèmes solaires combinés en France métropolitaine. Ce texte modifie le cadre des CEE en ajoutant des critères spécifiques pour ces installations. Les professionnels de la rénovation énergétique devront se conformer à ce nouveau référentiel pour bénéficier des CEE, ce qui pourrait influencer les pratiques et les coûts des projets solaires combinés.

Raisonnement

L'arrêté concerne directement les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en créant un référentiel de contrôle pour une fiche d'opération standardisée, ce qui impacte directement les professionnels de la rénovation énergétique.

Rapport détaillé

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