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ARRETE Publié le 23/06/2026 Profil : Crina

Arrêté du 19 juin 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles »

90%

pertinence

Résumé IA

Cet arrêté abroge deux fiches d'opérations standardisées CEE dans le secteur agricole (AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-112), supprimant ainsi les bonifications pour le stockage d'eau dans les serres bioclimatiques et les doubles parois gonflables sur serres maraîchères ou horticoles. Les professionnels de la rénovation énergétique et les acteurs agricoles ne pourront plus inclure ces opérations dans leurs demandes de CEE, ce qui réduit les options de financement pour ces types de projets.

Raisonnement

Ce texte est directement lié au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), plus précisément aux opérations standardisées dans le secteur agricole (AGRI). L'abrogation de deux fiches standardisées (AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-112) modifie le cadre des opérations éligibles aux CEE pour les professionnels de la rénovation énergétique et les acteurs du secteur agricole. Cela impacte les projets de serres bioclimatiques ou maraîchères/horticoles, qui ne pourront plus bénéficier de ces bonifications CEE. Ce changement est donc crucial pour les obligés et les éligibles du dispositif CEE.

Rapport détaillé

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