Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (rectificatif)
pertinence
Résumé IA
L'arrêté du 3 février 2026 modifie l'arrêté du 21 décembre 2022 concernant la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat. Il apporte des rectifications qui peuvent influencer les critères et les méthodes d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements. Les professionnels de la rénovation énergétique devront prendre en compte ces modifications pour adapter leurs pratiques et rester conformes aux nouvelles exigences.
Raisonnement
Le texte modifie un arrêté lié à la performance énergétique de l'habitat, ce qui impacte indirectement les dispositifs de rénovation énergétique et les professionnels du secteur.
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