Alertes récentes

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »

L'arrêté du 7 janvier 2026 modifie les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolonge les bonifications des Coups de pouce pour la rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des bâtiments résidentiels collectifs. Ces changements concernent directement le dispositif des CEE et impactent les professionnels de la rénovation énergétique en leur permettant de bénéficier de ces bonifications pour des travaux spécifiques.

Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 modifie les exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux en France métropolitaine. Il impacte la réglementation thermique des bâtiments, notamment la RE2020, et renforce les critères de performance énergétique pour ces types de bâtiments. Les professionnels de la rénovation énergétique devront adapter leurs pratiques pour répondre à ces nouvelles exigences.

Avis n° 2025-1520 du 2 septembre 2025 sur certaines dispositions du projet de décret pris pour l'application de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique

L'avis n° 2025-1520 du 2 septembre 2025 examine certaines dispositions d'un projet de décret pour l'application de la directive européenne 2023/1791 sur l'efficacité énergétique. Ce texte pourrait influencer les critères et les réglementations en matière d'efficacité énergétique en France, impactant indirectement les professionnels de la rénovation énergétique.

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

L'arrêté du 3 février 2026 modifie l'arrêté du 21 décembre 2022 concernant la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat. Il impacte indirectement les professionnels de la rénovation énergétique en modifiant les modalités d'accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation. Les changements pourraient influencer les critères d'éligibilité et les modalités d'accès aux aides publiques.

Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

L'arrêté du 5 février 2026 supprime la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 dans le cadre des CEE. Cette modification affecte directement les professionnels en retirant une opération éligible aux certificats d'économies d'énergie, nécessitant une mise à jour des pratiques pour se conformer aux nouvelles réglementations.